- Titre
- Abrégé de droit administratif.
- Didier Batselé; Martine Scarcez.
- Adresse bibliogr.
- Bruxelles : Editions Larcier , 2015
- Collation
- 732 p.
- Contient (note)
- Avant-propos.PARTIE I - GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES.PARTIE II - L'ACTION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier. - LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF.TITRE II. - LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ.TITRE III. - LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.PARTIE III - LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION.TITRE Ier. - LES ACTES ADMINISTRATIFS.TITRE II. - LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION.PARTIE IV - LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION.TITRE Ier. - LES RESSOURCES HUMAINES.TITRE II. - LES BIENS DE L'ADMINISTRATION.TITRE III. - LES MOYENS FINANCIERS.PARTIE V - LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier. - LA CENTRALISATION.TITRE II. - LA DÉCENTRALISATION.PARTIE VI - LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION.TITRE Ier. - LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF.TITRE II. - LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS.TITRE III. - LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION.TITRE IV. - LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT.Éléments de bibliographie.Index alphabétique.
- Résumé (note)
- L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Il contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.
- Type de contenu
- text
- Type de support
- volume
- ISBN
- 9782804468279 ; 2804468275
- Sujets
- Cote
- Cet ouvrage se trouve dans l'Infothèque du SPF Finances
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