Titre
Abrégé de droit administratif.
Didier Batselé; Martine Scarcez.
Auteur(s)
Scarcez, Martine. Auteur
Auteur(s)
Batsele, D. Auteur
Adresse bibliogr.
Bruxelles : Editions Larcier , 2015
Collation
732 p.
Contient (note)
Avant-propos.PARTIE I - GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES.PARTIE II - L'ACTION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier. - LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF.TITRE II. - LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ.TITRE III. - LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.PARTIE III - LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION.TITRE Ier. - LES ACTES ADMINISTRATIFS.TITRE II. - LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION.PARTIE IV - LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION.TITRE Ier. - LES RESSOURCES HUMAINES.TITRE II. - LES BIENS DE L'ADMINISTRATION.TITRE III. - LES MOYENS FINANCIERS.PARTIE V - LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier. - LA CENTRALISATION.TITRE II. - LA DÉCENTRALISATION.PARTIE VI - LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION.TITRE Ier. - LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF.TITRE II. - LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS.TITRE III. - LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION.TITRE IV. - LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT.Éléments de bibliographie.Index alphabétique.
Résumé (note)
L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Il contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.
Type de contenu
text
Type de support
volume
ISBN
9782804468279 ; 2804468275
Sujets
Cote
Cet ouvrage se trouve dans l'Infothèque du SPF Finances
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